Conditions d'utilisation

Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc., faisant affaire sous le nom Signature SB
Site : https://www.signaturesb.com

L’essentiel. Ces conditions régissent l’usage du site de Signature SB, exploité par Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc., dont l’établissement est situé au bureau RE/MAX Prestige, 3530 Rue Queen, Rawdon (Québec) J0K 1S0. Le site informe sur des services de courtage immobilier résidentiel : achat, vente, terrains et construction neuve. Vous pouvez y consulter des inscriptions et des vidéos, et transmettre une demande de contact, d’appel ou de visite. Aucun compte n’est exigé. Le site ne prend aucun paiement et n’a pas de caisse. Il ne vend ni bien ni service en ligne. Le contenu est fourni tel quel et ne constitue pas une offre de vente ni un avis pour une transaction précise. Les litiges relèvent des tribunaux du Québec. Pour nous écrire au sujet de ces conditions, utilisez uniquement l’adresse postale indiquée à la fin.

En accédant au site https://www.signaturesb.com ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.

Les présentes conditions forment l’entente entre vous et Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc., société par actions faisant affaire sous le nom Signature SB, relativement à l’usage du site. Elles ne créent pas, à elles seules, un contrat de courtage immobilier.

La Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins expliquent le traitement des renseignements personnels, y compris ceux que vous transmettez par un formulaire. Elles s’appliquent en plus des présentes conditions.

Le site s’adresse aux personnes âgées d’au moins 14 ans. Si vous n’avez pas 14 ans, vous ne pouvez pas l’utiliser.

Aucun compte n’est requis pour consulter le site, parcourir les inscriptions, visionner les vidéos ou transmettre un formulaire. Il n’y a pas d’inscription d’utilisateur sur la partie publique du site.

Vous êtes responsable de l’usage que vous faites du site et de l’exactitude des renseignements que vous choisissez de transmettre.

Le site est un site d’information sur des services de courtage immobilier résidentiel. Il permet notamment :

• de lire de l’information sur l’achat, la vente, les terrains et la construction neuve;
• de consulter des inscriptions;
• de visionner des vidéos;
• de transmettre un formulaire de contact, de planification d’un appel ou de planification d’une visite.

Le site ne vend pas de biens ni de services. Aucune commande n’y est passée. La conclusion d’un éventuel contrat de courtage, le cas échéant, se fait hors du site, selon les règles applicables au courtage immobilier au Québec.

Les inscriptions, les textes et les vidéos sont fournis à titre informatif. Ils peuvent changer, être retirés ou comporter un délai de mise à jour. Une fiche ne garantit pas qu’un immeuble est disponible, ni qu’une transaction sera conclue.

Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer une partie du site, y compris une inscription, une vidéo ou un formulaire, sans préavis particulier autre que la mise à jour du site lui-même.

Nous pouvons aussi modifier les présentes conditions. La version à jour est publiée sur cette page et indique sa date d’entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser le site après cette date vaut acceptation des conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas la nouvelle version, cessez d’utiliser le site.

Vous vous engagez à utiliser le site de façon licite et à ne pas nuire à son fonctionnement ni aux droits d’autrui.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site pour une activité illégale;
• de publier ou de transmettre, par un formulaire ou autrement, un contenu harcelant ou haineux;
• d’extraire de façon massive, de copier de façon systématique ou de réutiliser les inscriptions à une fin non autorisée;
• de tenter d’interrompre, de surcharger, de contourner ou d’altérer le site, ses mesures de sécurité ou son hébergement.

Nous pouvons retirer l’accès au site, avec effet immédiat, en cas de manquement ou de risque pour le site ou pour des tiers.

Le site, sa structure, ses textes, ses images, ses vidéos, ses logos et le nom Signature SB appartiennent à Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc. ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sous réserve d’une autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter ces éléments, autrement que pour une consultation personnelle et ponctuelle du site. Une impression ou un enregistrement privé d’une page, pour votre seul usage, est permis dans la mesure où vous ne retirez pas les mentions de propriété et où vous n’en faites pas un usage commercial.

Les inscriptions et certains contenus peuvent appartenir à des tiers ou être fournis sous licence. Rien dans les présentes ne vous en transfère un droit.

Les formulaires servent à demander un contact, un appel ou une visite. Le site ne permet pas de publier un contenu visible par les autres visiteurs.

Vous garantissez que les renseignements transmis sont exacts, qu’ils vous concernent ou que vous êtes autorisé à les communiquer, et que le message ne contrevient pas aux usages interdits décrits ci-dessus.

Le traitement de ces renseignements est régi par la Politique de confidentialité et par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25. Vous pouvez exercer les droits prévus par cette loi selon les modalités de la Politique de confidentialité, par écrit à l’adresse postale indiquée plus bas.

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers, ou afficher un contenu hébergé par un tiers. Ces tiers sont indépendants. Leur consultation se fait selon leurs propres conditions. Nous ne contrôlons pas leur contenu et nous n’en répondons pas.

Les prestataires ci-dessous interviennent par catégorie seulement. Aucun nom de fournisseur n’est imposé par les présentes.

Hébergement infonuagique

Notre fournisseur d’hébergement assure la diffusion du site. Il traite les données techniques nécessaires pour vous afficher les pages.

Système de gestion de la relation avec la clientèle

Notre système de suivi enregistre les demandes transmises par formulaire et sert au suivi des demandes de contact, d’appel et de visite. Le détail du traitement figure dans la Politique de confidentialité.

Hébergeur vidéo

Notre hébergeur vidéo permet la lecture des vidéos intégrées au site. Le fait de lancer une vidéo peut transmettre à cet hébergeur des renseignements techniques liés à la lecture, selon ses propres règles.

Le site est fourni tel quel, sans garantie d’aucune sorte, dans la mesure permise par les lois du Québec.

Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’interruption ou d’erreur, que l’information sera complète ou à jour, ni qu’une inscription mènera à une transaction.

L’information sur les inscriptions et le contenu général ne constituent pas une offre, une promesse de vente, ni un avis professionnel pour une transaction précise. Une décision d’achat, de vente ou de construction doit reposer sur des vérifications appropriées, notamment auprès des personnes compétentes.

Certaines garanties prévues par la loi ne peuvent pas être écartées. La présente section s’applique sous cette réserve.

Dans la mesure permise par les lois du Québec, Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc. et les personnes qui agissent pour elle n’assument aucune responsabilité pour le dommage résultant de l’usage du site, de l’impossibilité de l’utiliser, ou du contenu qui y figure, y compris une inscription incomplète, retirée ou périmée.

Cette limitation est sans effet dans la mesure où la loi l’interdit. Au Québec, on ne peut exclure ni limiter sa responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui, ni pour le préjudice matériel résultant d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde.

Aucun montant n’est perçu par le site au titre de son utilisation.

Vous vous engagez à indemniser Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc. contre toute réclamation, perte ou frais raisonnables de défense qui résultent d’un usage abusif du site de votre fait, ou des renseignements que vous transmettez par un formulaire, dans la mesure où cette réclamation ne résulte pas de notre faute.

Cette indemnisation ne limite pas les droits qu’un consommateur ou qu’une autre personne tient de la loi, lorsque ces droits ne peuvent pas être écartés.

Nous pouvons cesser de vous donner accès au site, en tout ou en partie, avec effet immédiat, notamment en cas de manquement aux présentes conditions, de risque pour le site, ou si la loi l’exige.

Vous pouvez cesser d’utiliser le site en tout temps. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, exclusion de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable) demeurent en vigueur après la fin de l’usage.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25.

Tout différend relatif au site ou aux présentes conditions est soumis aux tribunaux du Québec, district judiciaire de Joliette, sous réserve d’une compétence que la loi attribue impérativement à un autre tribunal, notamment à la Commission d’accès à l’information du Québec pour les matières qui relèvent d’elle.

La publication d’une nouvelle version sur cette page, avec une nouvelle date d’entrée en vigueur, constitue l’avis de la modification. La date figurant à la section suivante est celle de la version en vigueur.

Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc.
faisant affaire sous le nom Signature SB
3530 Rue Queen
Rawdon (Québec) J0K 1S0
Canada

Bureau : RE/MAX Prestige, à la même adresse.

Toute communication au sujet des présentes conditions se fait par écrit à cette adresse postale.

Les présentes conditions entrent en vigueur le 3 octobre 2026.