Politique de confidentialité

Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc., faisant affaire sous le nom Signature SB
Site : https://www.signaturesb.com

Signature SB est le site de courtage immobilier résidentiel de Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc. Il présente nos services, des inscriptions, des vidéos, et il permet de nous écrire, de demander un appel ou de demander une visite. Le bureau est celui de RE/MAX Prestige, au 3530 Rue Queen, Rawdon (Québec) J0K 1S0.

Lorsque vous utilisez un formulaire, nous recueillons le prénom, le nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone que vous y inscrivez, ainsi que votre message ou vos préférences de rendez-vous. Nous recueillons aussi des renseignements techniques, dont l’adresse IP, dans la mesure nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site. Nous utilisons ces renseignements pour répondre à votre demande, assurer le suivi, protéger le site et, seulement avec votre consentement, vous adresser des communications de prospection ou mesurer l’audience.

La Loi 25 vous reconnaît des droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement. Une demande s’exerce par écrit à l’adresse postale indiquée à la fin de cette politique. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. Les témoins sont décrits dans la Politique relative aux témoins.

L’entreprise responsable des renseignements personnels collectés par ce site est :

Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc.
faisant affaire sous le nom Signature SB
société par actions
3530 Rue Queen, Rawdon (Québec) J0K 1S0
Canada

Le site https://www.signaturesb.com présente les services de courtage immobilier résidentiel offerts à partir du bureau RE/MAX Prestige situé à cette adresse, notamment pour l’achat, la vente, les terrains et la construction neuve.

La personne qui exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels peut recevoir toute demande à l’adresse postale ci-dessus. Son titre et ses coordonnées postales sont ainsi publiés sur le site, conformément à la Loi 25.

La présente politique s’applique aux renseignements personnels collectés par Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc. au moyen du site https://www.signaturesb.com, y compris les formulaires de contact, de planification d’un appel et de planification d’une visite, ainsi que les témoins et technologies semblables décrits dans la Politique relative aux témoins.

Elle ne régit pas les sites ou services de tiers vers lesquels un lien peut mener. Ces tiers appliquent leurs propres règles.

Le site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs renseignements personnels. Si nous apprenons qu’un renseignement concerne un enfant de moins de 14 ans, nous le détruisons ou, lorsque la loi l’exige, nous demandons le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

Selon la façon dont vous utilisez le site, nous pouvons détenir les catégories suivantes.

Identité et coordonnées que vous nous transmettez. Prénom et nom.

Coordonnées que vous inscrivez dans un formulaire. L’adresse courriel et le numéro de téléphone que vous choisissez de nous fournir pour que nous puissions vous répondre. Ces renseignements sont ceux du visiteur. Ils ne constituent pas un moyen publié de joindre Signature SB.

Contenu de la demande. Le message, ainsi que les préférences de rendez-vous lorsque vous demandez un appel ou une visite (date, moment de la journée, ou précision équivalente selon le formulaire).

Renseignements techniques. Adresse IP, et données techniques d’utilisation nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site (par exemple le type de navigateur, la date et l’heure de la requête, et les pages demandées dans la mesure où le serveur en a besoin pour répondre).

Témoins. Les témoins effectivement utilisés sont limités, à la date de la Politique relative aux témoins, à un témoin de session strictement nécessaire. Voir cette politique pour la liste à jour.

Nous ne vous demandons pas de créer un compte pour consulter le site.

Nous collectons des renseignements personnels de la façon suivante.

• Formulaire de contact. Vous nous écrivez au sujet d’une question ou d’un projet immobilier.
• Formulaire de planification d’un appel. Vous nous indiquez comment et quand vous souhaitez être rappelé.
• Formulaire de planification d’une visite. Vous nous indiquez le moment souhaité pour une visite.
• Témoins et technologies semblables. Le site dépose un témoin de session strictement nécessaire. Aucun témoin d’analytique ou de fonctionnalité n’est en usage à la date de la Politique relative aux témoins. Le détail figure dans cette politique.

Nous collectons ces renseignements auprès de vous, ou automatiquement auprès de votre appareil lorsque cela est nécessaire pour vous répondre ou pour sécuriser le site.

Chaque fin est liée au fondement que la Loi 25 permet.

Répondre à une demande sur nos services immobiliers. Nous lisons votre message et nous vous répondons. Ce traitement est nécessaire à la prestation du service que vous demandez. Les renseignements que vous inscrivez dans le formulaire sont ceux qu’il faut pour donner suite à cette demande.

Planifier un appel ou une visite. Nous utilisons vos coordonnées et vos préférences de rendez-vous pour organiser l’appel ou la visite demandé. Le fondement est le même : la prestation du service que vous sollicitez.

Assurer le suivi. Nous conservons la demande le temps d’y donner suite et de conserver une trace de l’échange, dans les limites indiquées à la section Conservation. Ce suivi fait partie du service demandé. Lorsqu’une obligation professionnelle ou légale applicable à un courtier immobilier du Québec impose de conserver un renseignement, nous le conservons sur ce fondement.

Prospection, seulement avec votre consentement. Nous ne vous adressons pas de communications de prospection sans un consentement manifeste, libre et éclairé, demandé pour cette fin, de façon distincte. Vous pouvez le retirer en tout temps, par écrit à l’adresse postale indiquée plus bas. Le retrait vaut pour l’avenir.

Sécurité du site. L’adresse IP et les données techniques connexes servent à faire fonctionner le site, à prévenir les abus et à maintenir la sécurité. La Loi permet cette collecte lorsqu’elle est nécessaire au service demandé et à l’exploitation sécuritaire du site, sans un consentement distinct.

Mesure d’audience, seulement avec votre consentement. Un outil d’analytique ne serait utilisé qu’avec votre consentement, et seulement s’il est réellement activé. À la date de la Politique relative aux témoins, cette catégorie n’est pas en usage. Aucun fournisseur d’analytique n’est donc désigné ici.

Le consentement exigé par la Loi 25 doit être manifeste, libre et éclairé, et être donné pour une fin précise. Il n’est valide que pour la durée nécessaire à cette fin. Un consentement qui ne respecte pas ces exigences est sans effet.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nous pouvons les communiquer aux catégories de prestataires suivantes, uniquement pour les fins indiquées, et dans la mesure requise par leur mandat.

Hébergement infonuagique. Hébergement sécurisé du site.

Système de gestion de la relation avec la clientèle. Enregistrement de votre demande et suivi de celle-ci, y compris les demandes d’appel et de visite.

Fournisseur d’analytique. Mesure d’audience, uniquement si vous y avez consenti. Cette catégorie n’est pas en usage à la date de la Politique relative aux témoins. Nous ne nommons donc aucun fournisseur.

Ces prestataires n’agissent que pour notre compte, pour la fin confiée, et selon nos instructions. Nous ne communiquons que les renseignements nécessaires à cette fin.

Nous pouvons aussi communiquer un renseignement lorsque la loi nous y oblige, par exemple à un tribunal ou à un organisme public habilité à l’exiger.

Avant de communiquer un renseignement personnel à l’extérieur du Québec, la Loi 25 nous oblige à réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. La communication doit ensuite faire l’objet d’une entente écrite qui tient compte du résultat de cette évaluation et, s’il y a lieu, des mesures convenues pour atténuer les risques relevés.

La présente politique ne constate aucun transfert en cours hors du Québec et ne désigne aucun fournisseur à cette fin. Si une communication hors du Québec devenait nécessaire, nous appliquerions ces exigences avant de la faire, et nous mettrions cette politique à jour si la Loi l’exige.

Le site utilise un témoin de session interne, strictement nécessaire à la sécurité et au fonctionnement de la navigation. Les témoins de mesure d’audience et de fonctionnalité ne sont pas en usage.

Le fonctionnement, la durée, le fondement juridique et la façon de retirer un consentement sont décrits dans la Politique relative aux témoins, publiée séparément. En cas de divergence sur un témoin précis, cette politique relative aux témoins prévaut pour la liste des témoins, et la présente politique prévaut pour vos droits sur les renseignements personnels.

Si une technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’établir un profil était un jour utilisée, nous vous en informerions avant l’activation et nous vous indiquerions le moyen de l’activer, conformément à la Loi 25.

Les renseignements personnels transmis par un formulaire sont conservés seulement le temps nécessaire pour traiter la demande et pour respecter les obligations prévues par la Loi 25 ainsi que les règles applicables à un courtier immobilier du Québec.

Lorsque la fin est accomplie et qu’aucun délai légal ne justifie une conservation supplémentaire, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon irréversible.

Le témoin qui enregistrerait un choix de consentement, s’il était un jour utilisé pour un témoin non essentiel, ne serait pas conservé plus de douze mois. Le témoin de session prend fin avec la session de navigation.

Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures proportionnées à leur sensibilité, notamment :

• le chiffrement TLS des échanges en transit entre votre navigateur et le site;
• un accès limité aux personnes qui ont besoin des renseignements pour répondre à une demande.

Aucune mesure n’élimine tout risque. Nous invitons à ne transmettre que les renseignements utiles à votre demande.

Sous réserve de ce que la Loi 25 prévoit, vous pouvez :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie;
• faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur le consentement, notamment pour la prospection, avec effet pour l’avenir;
• porter plainte ou soumettre une demande d’examen à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Adressez votre demande par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse postale indiquée à la section Nous joindre. Précisez le droit que vous exercez et les renseignements permettant de vous identifier, afin que nous traitions la bonne demande. Nous répondons par écrit avec diligence, au plus tard dans les 30 jours de la réception de la demande, sauf prolongation permise par la Loi. Nous pouvons demander une précision si la demande est incomplète.

Le retrait du consentement peut empêcher un suivi qui reposait uniquement sur ce consentement. Il ne remet pas en cause un traitement déjà réalisé de façon licite, ni une conservation exigée par la loi.

Vous pouvez aussi vous adresser directement à la Commission d’accès à l’information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca/.

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte d’un changement du site ou de la loi. La version à jour est publiée sur cette page et indique sa date d’entrée en vigueur. Si une modification exige un nouveau consentement, nous le demandons avant de commencer le traitement visé.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc., faisant affaire sous le nom Signature SB
3530 Rue Queen
Rawdon (Québec) J0K 1S0
Canada

Toute demande relative à la présente politique ou à vos droits s’exerce par écrit à cette adresse postale.

La présente politique entre en vigueur le 3 octobre 2026.

Elle est régie par les lois du Québec (Canada), et en particulier par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25.