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Politique de confidentialité

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Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc., faisant affaire sous le nom Signature SB
Site : https://www.signaturesb.com

Signature SB est le site de courtage immobilier résidentiel de Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc. Il présente nos services, des inscriptions, des vidéos, et il permet de nous écrire, de demander un appel ou de demander une visite. Le bureau est celui de RE/MAX Prestige, au 3530 Rue Queen, Rawdon (Québec) J0K 1S0.

Lorsque vous utilisez un formulaire, nous recueillons le prénom, le nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone que vous y inscrivez, ainsi que votre message ou vos préférences de rendez-vous. Lorsque vous utilisez l’assistant virtuel, nous conservons les questions que vous y écrivez et les réponses générées par intelligence artificielle. Si vous y laissez votre nom, votre courriel ou votre téléphone, nous les transmettons au courtier pour qu’il vous recontacte, comme pour un formulaire. Nous recueillons aussi des renseignements techniques, dont l’adresse IP, dans la mesure nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site. Avec votre consentement, nous mesurons l’audience du site et, séparément, nous mesurons nos publicités sur Google et Meta. Dans ce dernier cas, le courriel et le téléphone d’un formulaire ou de l’assistant virtuel peuvent être transmis sous forme hachée à ces plateformes. Nous utilisons ces renseignements pour répondre à votre demande, assurer le suivi, protéger le site et, seulement avec votre consentement, vous adresser des communications de prospection.

La Loi 25 vous reconnaît des droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement. Une demande s’exerce par écrit à l’adresse postale indiquée à la fin de cette politique. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. Les témoins sont décrits dans la Politique relative aux témoins.

Qui nous sommes

L’entreprise responsable des renseignements personnels collectés par ce site est :

Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc.
faisant affaire sous le nom Signature SB
société par actions
3530 Rue Queen, Rawdon (Québec) J0K 1S0
Canada

Le site https://www.signaturesb.com présente les services de courtage immobilier résidentiel offerts à partir du bureau RE/MAX Prestige situé à cette adresse, notamment pour l’achat, la vente, les terrains et la construction neuve.

La personne qui exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels peut recevoir toute demande à l’adresse postale ci-dessus. Son titre et ses coordonnées postales sont ainsi publiés sur le site, conformément à la Loi 25.

Portée

La présente politique s’applique aux renseignements personnels collectés par Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc. au moyen du site https://www.signaturesb.com, y compris les formulaires de contact, de planification d’un appel et de planification d’une visite, l’assistant virtuel (clavardage), ainsi que les témoins et technologies semblables décrits dans la Politique relative aux témoins.

Elle ne régit pas les sites ou services de tiers vers lesquels un lien peut mener. Ces tiers appliquent leurs propres règles.

Le site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment leurs renseignements personnels. Si nous apprenons qu’un renseignement concerne un enfant de moins de 14 ans, nous le détruisons ou, lorsque la loi l’exige, nous demandons le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

Renseignements que nous collectons

Selon la façon dont vous utilisez le site, nous pouvons détenir les catégories suivantes.

Identité et coordonnées que vous nous transmettez. Prénom et nom.

Coordonnées que vous inscrivez dans un formulaire ou dans l’assistant virtuel. L’adresse courriel et le numéro de téléphone que vous choisissez de nous fournir pour que nous puissions vous répondre. Ces renseignements sont ceux du visiteur. Ils ne constituent pas un moyen publié de joindre Signature SB.

Contenu de la demande. Le message, ainsi que les préférences de rendez-vous lorsque vous demandez un appel ou une visite (date, moment de la journée, ou précision équivalente selon le formulaire).

Conversations avec l’assistant virtuel. Les questions que vous écrivez dans la fenêtre de clavardage, les réponses générées, la page consultée et la date. Pour limiter les abus, nous conservons aussi une empreinte chiffrée et non réversible (hachage) de l’adresse IP, pas l’adresse elle-même. L’assistant peut vous offrir que le courtier vous recontacte et vous demander, pour cela, votre nom, votre courriel et votre téléphone. Vous êtes libre de refuser : il continue de répondre à vos questions. N’y inscrivez pas d’autres renseignements, en particulier des renseignements sensibles.

Renseignements techniques. Adresse IP, et données techniques d’utilisation nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site (par exemple le type de navigateur, la date et l’heure de la requête, et les pages demandées dans la mesure où le serveur en a besoin pour répondre). Lorsque vous utilisez un formulaire ou ouvrez une conversation avec l’assistant virtuel, Google reCAPTCHA vérifie l’envoi afin de bloquer le pourriel et les abus. Cette vérification transmet à Google des renseignements sur l’appareil et l’interaction avec la page.

Identifiants en ligne, seulement avec votre consentement. Identifiants de témoins et identifiants de clic publicitaire, lorsque vous acceptez la mesure d’audience ou la publicité. Le détail figure dans la Politique relative aux témoins.

Courriel et téléphone hachés, seulement avec votre consentement à la publicité. Lorsque vous envoyez un formulaire, ou laissez vos coordonnées dans l’assistant virtuel, après avoir accepté la catégorie Publicité, le courriel et le téléphone que vous y inscrivez peuvent être hachés puis transmis à Meta et à Google, par l’intermédiaire de Stape, pour relier la demande à une annonce. Sans ce consentement, ces valeurs ne sont pas envoyées à des fins publicitaires. Elles restent utilisées pour vous répondre.

Témoins. Les témoins effectivement utilisés, et les catégories qui exigent un consentement, sont décrits dans la Politique relative aux témoins. Voir cette politique pour la liste à jour.

Nous ne vous demandons pas de créer un compte pour consulter le site.

Comment nous collectons les renseignements

Nous collectons des renseignements personnels de la façon suivante.

  • Formulaire de contact. Vous nous écrivez au sujet d’une question ou d’un projet immobilier.
  • Formulaire de planification d’un appel. Vous nous indiquez comment et quand vous souhaitez être rappelé.
  • Formulaire de planification d’une visite. Vous nous indiquez le moment souhaité pour une visite.
  • Assistant virtuel. Vous posez une question par écrit dans la fenêtre de clavardage. Les réponses sont générées automatiquement par un modèle d’intelligence artificielle, à partir des renseignements publiés sur le site. Si vous acceptez que le courtier vous recontacte, vous y inscrivez votre nom, votre courriel ou votre téléphone.
  • Témoins et technologies semblables. Le site dépose un témoin de session strictement nécessaire. Les témoins de mesure d’audience, de fonctionnalité et de publicité ne sont déposés que si vous acceptez la catégorie correspondante. Le détail figure dans la Politique relative aux témoins.

Nous collectons ces renseignements auprès de vous, ou automatiquement auprès de votre appareil lorsque cela est nécessaire pour vous répondre ou pour sécuriser le site.

Pourquoi nous utilisons vos renseignements et fondements

Chaque fin est liée au fondement que la Loi 25 permet.

Répondre à une demande sur nos services immobiliers. Nous lisons votre message et nous vous répondons. Ce traitement est nécessaire à la prestation du service que vous demandez. Les renseignements que vous inscrivez dans le formulaire sont ceux qu’il faut pour donner suite à cette demande.

Planifier un appel ou une visite. Nous utilisons vos coordonnées et vos préférences de rendez-vous pour organiser l’appel ou la visite demandé. Le fondement est le même : la prestation du service que vous sollicitez.

Répondre aux questions posées à l’assistant virtuel. Nous transmettons votre question et la conversation en cours au fournisseur du modèle d’intelligence artificielle pour générer la réponse. Ce traitement est nécessaire au service que vous demandez en posant la question. Nous relisons les conversations pour vérifier l’exactitude des réponses et les améliorer. L’assistant ne prend aucune décision à votre sujet.

Vous recontacter après une conversation avec l’assistant virtuel. Lorsque vous y laissez vos coordonnées, nous les enregistrons, avec la conversation (vos messages et les réponses de l’assistant), dans notre système de gestion de la relation avec la clientèle, et le courtier vous recontacte. Si vous avez laissé votre courriel, vous pouvez recevoir un courriel qui confirme la réception de votre demande. Ce traitement est nécessaire au service que vous demandez en laissant vos coordonnées.

Assurer le suivi. Nous conservons la demande le temps d’y donner suite et de conserver une trace de l’échange, dans les limites indiquées à la section Conservation. Ce suivi fait partie du service demandé. Lorsqu’une obligation professionnelle ou légale applicable à un courtier immobilier du Québec impose de conserver un renseignement, nous le conservons sur ce fondement.

Prospection, seulement avec votre consentement. Nous ne vous adressons pas de communications de prospection sans un consentement manifeste, libre et éclairé, demandé pour cette fin, de façon distincte. Vous pouvez le retirer en tout temps, par écrit à l’adresse postale indiquée plus bas. Le retrait vaut pour l’avenir.

Sécurité du site. L’adresse IP et les données techniques connexes servent à faire fonctionner le site, à prévenir les abus et à maintenir la sécurité. Google reCAPTCHA sert à la même fin sur les formulaires : bloquer le pourriel et les abus. La Loi permet cette collecte lorsqu’elle est nécessaire au service demandé et à l’exploitation sécuritaire du site, sans un consentement distinct.

Mesure d’audience, seulement avec votre consentement. Google Analytics, transmis par Stape (module.signaturesb.com), mesure la fréquentation seulement si vous acceptez cette catégorie. Elle est inactive par défaut.

Publicité, seulement avec votre consentement. Google Ads et Meta mesurent les conversions et peuvent vous présenter des annonces seulement si vous acceptez la catégorie Publicité, distincte de la mesure d’audience. Ces technologies peuvent vous identifier ou établir un profil. Elles sont désactivées par défaut et ne s’activent que par l’avis de témoins. Avec ce consentement, le courriel et le téléphone d’un formulaire ou de l’assistant virtuel peuvent être transmis sous forme hachée à Meta (API de conversions) et à Google (conversions améliorées), par Stape.

Le consentement exigé par la Loi 25 doit être manifeste, libre et éclairé, et être donné pour une fin précise. Il n’est valide que pour la durée nécessaire à cette fin. Un consentement qui ne respecte pas ces exigences est sans effet.

Communication et divulgation

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nous pouvons les communiquer aux catégories de prestataires suivantes, uniquement pour les fins indiquées, et dans la mesure requise par leur mandat.

Hébergement infonuagique. Hébergement sécurisé du site.

Système de gestion de la relation avec la clientèle. Pipedrive, pour l’enregistrement de votre demande et son suivi, y compris les demandes d’appel et de visite et les coordonnées laissées dans l’assistant virtuel.

Fournisseur d’analytique. Google Analytics, par l’intermédiaire de Stape, pour la mesure d’audience, uniquement si vous y avez consenti.

Intelligence artificielle. OpenAI, pour générer les réponses de l’assistant virtuel à partir de votre question et de la conversation en cours. Nous demandons à OpenAI de ne pas conserver les réponses pour un usage ultérieur, et les données transmises par son interface de programmation ne servent pas à entraîner ses modèles.

Sécurité des formulaires. Google reCAPTCHA, pour vérifier qu’un formulaire est envoyé par une personne et non par un robot. Ce contrôle est nécessaire au service demandé. Il ne dépend pas du consentement aux témoins facultatifs.

Publicité. Google Ads et Meta Platforms, Inc., par l’intermédiaire de Stape (module.signaturesb.com), pour la mesure des conversions et l’affichage d’annonces, uniquement si vous avez accepté la catégorie Publicité. Le courriel et le téléphone hachés d’un formulaire ou de l’assistant virtuel ne sont communiqués à Meta et à Google que dans ce cas.

Ces prestataires n’agissent que pour notre compte, pour la fin confiée, et selon nos instructions. Nous ne communiquons que les renseignements nécessaires à cette fin.

Nous pouvons aussi communiquer un renseignement lorsque la loi nous y oblige, par exemple à un tribunal ou à un organisme public habilité à l’exiger.

Communications hors du Québec

Avant de communiquer un renseignement personnel à l’extérieur du Québec, la Loi 25 nous oblige à réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. La communication doit ensuite faire l’objet d’une entente écrite qui tient compte du résultat de cette évaluation et, s’il y a lieu, des mesures convenues pour atténuer les risques relevés.

Google (Analytics, Ads et reCAPTCHA), Meta Platforms, Stape, OpenAI et Pipedrive peuvent traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Pour la mesure d’audience et la publicité, cette communication n’a lieu que si vous acceptez la catégorie correspondante, et seulement après l’évaluation et l’entente exigées par la Loi. La vérification reCAPTCHA d’un formulaire a lieu dès l’envoi, parce qu’elle est nécessaire à la sécurité du service demandé. La communication à OpenAI n’a lieu que si vous écrivez à l’assistant virtuel, et seulement après l’évaluation et l’entente exigées par la Loi.

Témoins et technologies semblables

Le site utilise un témoin de session interne, strictement nécessaire à la sécurité et au fonctionnement de la navigation. Les témoins de mesure d’audience, de fonctionnalité et de publicité ne sont déposés que si vous acceptez la catégorie correspondante dans l’avis. Vous pouvez modifier ce choix en tout temps par le lien Gérer les témoins du pied de page. Le retrait vaut pour l’avenir.

Le fonctionnement, la durée, le fondement juridique et la façon de retirer un consentement sont décrits dans la Politique relative aux témoins, publiée séparément. En cas de divergence sur un témoin précis, cette politique relative aux témoins prévaut pour la liste des témoins, et la présente politique prévaut pour vos droits sur les renseignements personnels.

Google Analytics, Google Ads et Meta peuvent vous identifier ou établir un profil. Ces fonctions sont désactivées par défaut. Elles ne s’activent que si vous les acceptez dans l’avis, conformément à la Loi 25.

Conservation

Les renseignements personnels transmis par un formulaire sont conservés seulement le temps nécessaire pour traiter la demande et pour respecter les obligations prévues par la Loi 25 ainsi que les règles applicables à un courtier immobilier du Québec.

Lorsque la fin est accomplie et qu’aucun délai légal ne justifie une conservation supplémentaire, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon irréversible.

Les conversations avec l’assistant virtuel, et l’empreinte de l’adresse IP qui les accompagne, sont conservées douze mois au plus, puis détruites. Les coordonnées que vous y laissez, et la copie de la conversation jointe à votre demande, sont conservées avec cette demande, comme celles d’un formulaire.

Le choix de témoins (signature_sb_consent) est conservé douze mois au plus. Les témoins de mesure d’audience de Google Analytics sont conservés jusqu’à deux ans. Les témoins publicitaires de Google Ads et de Meta sont conservés jusqu’à 90 jours. Le témoin de session prend fin avec la session de navigation. Les durées figurent dans la Politique relative aux témoins.

Mesures de sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures proportionnées à leur sensibilité, notamment :

  • le chiffrement TLS des échanges en transit entre votre navigateur et le site;
  • un accès limité aux personnes qui ont besoin des renseignements pour répondre à une demande.

Aucune mesure n’élimine tout risque. Nous invitons à ne transmettre que les renseignements utiles à votre demande.

Vos droits et la façon de les exercer

Sous réserve de ce que la Loi 25 prévoit, vous pouvez :

  • accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie;
  • faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
  • retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur le consentement, notamment pour la prospection, la mesure d’audience et la publicité, avec effet pour l’avenir. Pour les témoins, utilisez Gérer les témoins dans le pied de page;
  • porter plainte ou soumettre une demande d’examen à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Adressez votre demande par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse postale indiquée à la section Nous joindre. Précisez le droit que vous exercez et les renseignements permettant de vous identifier, afin que nous traitions la bonne demande. Nous répondons par écrit avec diligence, au plus tard dans les 30 jours de la réception de la demande, sauf prolongation permise par la Loi. Nous pouvons demander une précision si la demande est incomplète.

Le retrait du consentement peut empêcher un suivi qui reposait uniquement sur ce consentement. Il ne remet pas en cause un traitement déjà réalisé de façon licite, ni une conservation exigée par la loi.

Vous pouvez aussi vous adresser directement à la Commission d’accès à l’information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca/.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte d’un changement du site ou de la loi. La version à jour est publiée sur cette page et indique sa date d’entrée en vigueur. Si une modification exige un nouveau consentement, nous le demandons avant de commencer le traitement visé.

Nous joindre

Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc., faisant affaire sous le nom Signature SB
3530 Rue Queen
Rawdon (Québec) J0K 1S0
Canada

Toute demande relative à la présente politique ou à vos droits s’exerce par écrit à cette adresse postale.

Date d’entrée en vigueur et droit applicable

La présente politique entre en vigueur le 16 novembre 2026.

Elle est régie par les lois du Québec (Canada), et en particulier par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25.