Politique relative aux témoins

Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc., faisant affaire sous le nom Signature SB
Site : https://www.signaturesb.com

Un témoin (cookie) est un petit fichier qu’un site dépose sur votre appareil lorsque vous le consultez. Il peut servir à maintenir une session sécurisée, à répartir la charge du site, ou, seulement si vous y consentez, à mesurer la fréquentation et à retenir une préférence.

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25, encadre la collecte de renseignements personnels au Québec. Cela comprend les technologies qui permettent de vous identifier, de vous localiser ou d’établir un profil. Un témoin strictement nécessaire au service que vous demandez ne requiert pas de consentement. Tout autre témoin n’est déposé qu’après un consentement manifeste, libre et éclairé, donné pour une fin précise, et que vous pouvez retirer. La présente politique décrit les témoins utilisés sur le site de Signature SB. Le traitement plus large de vos renseignements personnels est expliqué dans la Politique de confidentialité.

Un témoin est un fichier texte enregistré par votre navigateur à la demande d’un site. Il contient en général un identifiant et une date d’expiration. Le site peut le relire lors d’une visite ultérieure.

On distingue les témoins de session, effacés lorsque vous fermez le navigateur, et les témoins persistants, qui demeurent jusqu’à leur date d’expiration ou jusqu’à ce que vous les supprimiez. Un témoin peut être déposé par Signature SB (témoin interne) ou, le cas échéant, par un tiers. À la date de la présente politique, seul un témoin interne strictement nécessaire est en usage.

Des technologies semblables, comme le stockage local du navigateur, suivent les mêmes règles lorsque elles servent à collecter des renseignements personnels.

Nous utilisons des témoins pour :

• assurer la sécurité du site et le bon fonctionnement de la session de navigation;
• répartir la charge technique du site;
• et, uniquement avec votre consentement et seulement si cette catégorie est activée, mesurer l’utilisation du site ou retenir une préférence, par exemple la langue.

Nous n’utilisons pas de témoins à des fins publicitaires. La liste ci-dessous reflète l’examen des témoins effectué le 3 octobre 2026.

Strictement nécessaires

Type. Témoins strictement nécessaires.

Finalité. Sécurité du site, répartition de la charge et maintien de la session de navigation.

Fondement. Ces témoins sont nécessaires au service que vous demandez en consultant le site. La Loi 25 n’exige pas de consentement pour eux. Ils ne peuvent pas être refusés sans nuire au fonctionnement du site. Vous pouvez toutefois les bloquer dans votre navigateur; certaines pages peuvent alors ne plus répondre correctement.

Performance et mesure d’audience

Type. Témoins de performance et d’analytique.

Finalité. Mesure de la fréquentation et analyse de l’utilisation du site, et ce, seulement si vous y consentez.

Fondement. Consentement manifeste, libre et éclairé, au sens de la Loi 25.

État actuel. Cette catégorie n’est pas utilisée. Aucun témoin de performance ou d’analytique ne figure dans la liste du 3 octobre 2026. Si nous décidions d’en déposer, nous vous en informerions au préalable et nous ne le ferions qu’après avoir obtenu votre consentement. Nous ne nommons aucun fournisseur d’analytique, parce qu’aucun n’est en usage.

Fonctionnalité

Type. Témoins de fonctionnalité.

Finalité. Mémoriser une préférence, par exemple la langue d’affichage, et ce, seulement si vous y consentez.

Fondement. Consentement manifeste, libre et éclairé, au sens de la Loi 25.

État actuel. Cette catégorie n’est pas utilisée. Aucun témoin de fonctionnalité ne figure dans la liste du 3 octobre 2026. Une préférence ne serait enregistrée qu’après votre consentement, et la présente politique serait mise à jour avant le dépôt d’un tel témoin.

Liste établie le 3 octobre 2026.

Aucun autre témoin n’a été recensé à cette date.

Les témoins strictement nécessaires sont déposés dès la consultation du site, sans demande de consentement, parce qu’ils sont requis pour vous fournir le service demandé.

Les témoins non essentiels (performance, analytique, fonctionnalité) ne sont pas déposés aujourd’hui. Si nous les activions, un avis affiché sur le site vous informerait, avant tout dépôt, de la fin poursuivie et des moyens d’accepter ou de refuser. Aucun témoin non essentiel ne serait déposé avant votre choix. Nous ne désignons pas ici un fournisseur de bannière de consentement.

Votre choix serait alors enregistré dans un témoin interne, conservé au plus douze mois. À l’échéance, ou si vous supprimez ce témoin, l’avis vous serait présenté de nouveau.

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement en tout temps, avec effet pour l’avenir :

• en reprenant l’avis de choix sur le site, lorsqu’il est offert;
• ou en supprimant les témoins dans votre navigateur, selon les indications de la section suivante.

Le retrait du consentement n’empêche pas le dépôt des témoins strictement nécessaires. Il n’a pas d’effet rétroactif sur un traitement déjà réalisé de façon licite pendant que le consentement était valide.

Avant d’utiliser une technologie qui permet de vous identifier, de vous localiser ou d’établir un profil, nous vous informons de cette utilisation et des moyens d’activer ces fonctions, conformément à la Loi 25.

Vous pouvez aussi gérer les témoins directement dans votre navigateur. Les étapes varient, mais elles se trouvent en général dans les réglages de confidentialité ou de sécurité :

1. Ouvrez les réglages de votre navigateur.
2. Repérez la section consacrée à la confidentialité, à la sécurité ou aux témoins.
3. Consultez les témoins enregistrés, supprimez ceux que vous ne voulez pas conserver, ou bloquez les témoins à venir.
4. Fermez puis rouvrez le navigateur pour que le réglage s’applique.

Bloquer tous les témoins, y compris les témoins strictement nécessaires, peut empêcher certaines pages de fonctionner. La suppression d’un témoin ne retire pas automatiquement un renseignement déjà communiqué par un formulaire.

Des explications générales, qui ne visent pas un navigateur en particulier, sont disponibles ici :

• All About Cookies — gérer les témoins
• Commission d’accès à l’information du Québec

À la date de la présente politique, nous ne décrivons aucun transfert de renseignements personnels hors du Québec au moyen d’un témoin, et nous ne désignons aucun fournisseur à cette fin. Si un témoin non essentiel devait plus tard transmettre des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous réaliserions au préalable l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la Loi 25, et la communication ferait l’objet d’une entente écrite tenant compte de cette évaluation.

Nous revoyons cette politique lorsque les témoins en usage changent, et au moins une fois par année. La version à jour est publiée sur cette page, avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Si un témoin non essentiel est ajouté, nous demandons un nouveau consentement avant de le déposer. La Politique de confidentialité demeure la référence pour le traitement des renseignements personnels dans leur ensemble.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc., faisant affaire sous le nom Signature SB
3530 Rue Queen
Rawdon (Québec) J0K 1S0
Canada

Écrivez à cette adresse postale pour toute question sur les témoins ou pour exercer un droit décrit dans la Politique de confidentialité.

La présente politique entre en vigueur le 3 octobre 2026.

Elle est régie par les lois du Québec (Canada), et en particulier par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25.