Témoins

Politique relative aux témoins

Sommaire

Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc., faisant affaire sous le nom Signature SB
Site : https://www.signaturesb.com

Un témoin (cookie) est un petit fichier qu’un site dépose sur votre appareil lorsque vous le consultez. Il peut servir à maintenir une session sécurisée, à mesurer la fréquentation, à retenir une préférence, ou, seulement si vous y consentez, à mesurer une publicité et à vous proposer des annonces sur Google ou Meta.

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25, encadre la collecte de renseignements personnels au Québec. Cela comprend les technologies qui permettent de vous identifier, de vous localiser ou d’établir un profil. Un témoin strictement nécessaire au service que vous demandez ne requiert pas de consentement. Tout autre témoin n’est déposé qu’après un consentement manifeste, libre et éclairé, donné pour une fin précise, et que vous pouvez retirer. La présente politique décrit les témoins utilisés sur le site de Signature SB. Le traitement plus large de vos renseignements personnels est expliqué dans la Politique de confidentialité.

Que sont les témoins?

Un témoin est un fichier texte enregistré par votre navigateur à la demande d’un site. Il contient en général un identifiant et une date d’expiration. Le site peut le relire lors d’une visite ultérieure.

On distingue les témoins de session, effacés lorsque vous fermez le navigateur, et les témoins persistants, qui demeurent jusqu’à leur date d’expiration ou jusqu’à ce que vous les supprimiez. Un témoin peut être déposé par Signature SB (témoin interne) ou par un tiers. Le stockage local du navigateur suit les mêmes règles lorsqu’il sert à conserver un choix ou un identifiant.

Les balises de mesure et de publicité sont chargées par l’intermédiaire de Stape, sur le domaine module.signaturesb.com. Certains témoins de Google ou de Meta peuvent ainsi être déposés comme témoins internes du domaine du site, plutôt que comme témoins d’un domaine tiers.

Pourquoi nous utilisons des témoins

Nous utilisons des témoins pour :

  • assurer la sécurité du site et le bon fonctionnement de la session de navigation;
  • et, uniquement avec votre consentement et seulement si la catégorie correspondante est activée :
    • mesurer l’utilisation du site (mesure d’audience);
    • retenir une préférence d’affichage, par exemple le thème;
    • mesurer les conversions publicitaires et afficher des annonces sur Google et Meta.

La liste ci-dessous reflète l’examen des témoins effectué le 7 octobre 2026.

Types de témoins que nous utilisons

Strictement nécessaires

Type. Témoins strictement nécessaires.

Finalité. Sécurité du site, répartition de la charge, maintien de la session de navigation et protection des formulaires contre les robots (Google reCAPTCHA). Le choix que vous faites dans l’avis de témoins est aussi conservé, afin de ne pas vous le redemander à chaque page.

Fondement. Ces témoins et ce stockage sont nécessaires au service que vous demandez en consultant le site, ou à la preuve de votre choix. La Loi 25 n’exige pas de consentement pour les témoins strictement nécessaires. Ils ne peuvent pas être refusés sans nuire au fonctionnement du site. Vous pouvez toutefois les bloquer dans votre navigateur; certaines pages peuvent alors ne plus répondre correctement.

Performance et mesure d’audience

Type. Témoins de performance et d’analytique.

Finalité. Mesure de la fréquentation et analyse de l’utilisation du site, par Google Analytics, transmis par l’intermédiaire de Stape (module.signaturesb.com).

Fondement. Consentement manifeste, libre et éclairé, au sens de la Loi 25. Cette catégorie reste inactive tant que vous ne l’acceptez pas.

Fonctionnalité

Type. Témoins de fonctionnalité.

Finalité. Mémoriser une préférence d’affichage, par exemple le thème, seulement si vous y consentez.

Fondement. Consentement manifeste, libre et éclairé, au sens de la Loi 25. Cette catégorie reste inactive tant que vous ne l’acceptez pas.

Publicité

Type. Témoins publicitaires.

Finalité. Mesurer les conversions et vous présenter des annonces sur Google Ads et Meta, seulement si vous y consentez. Lorsque vous envoyez un formulaire après avoir accepté cette catégorie, le courriel et le téléphone que vous y inscrivez peuvent être transmis sous forme hachée à Meta (API de conversions) et à Google (conversions améliorées), par l’intermédiaire de Stape, afin de relier la demande à une annonce.

Fondement. Consentement manifeste, libre et éclairé, au sens de la Loi 25, demandé séparément de la mesure d’audience. Cette catégorie reste inactive tant que vous ne l’acceptez pas. Ces outils peuvent permettre de vous identifier ou d’établir un profil. Ils sont désactivés par défaut.

Liste des témoins utilisés

Liste établie le 7 octobre 2026. Les témoins de mesure et de publicité ne sont déposés que si vous avez accepté la catégorie correspondante.

Nom du témoinFournisseurCatégorieDuréeFinalité
Témoin de sessionSignature SB (interne)Strictement nécessaireSessionAssurer la sécurité du site et le fonctionnement de la session de navigation
signature_sb_consentSignature SB (stockage local)Strictement nécessaire12 mois au plusConserver votre choix de témoins
_GRECAPTCHAGoogle reCAPTCHAStrictement nécessaire6 moisProtéger les formulaires contre les robots
_ga, _ga_*Google Analytics, via StapeMesure d’audience2 ansDistinguer les visiteurs et mesurer la fréquentation
_gcl_au, _gcl_awGoogle Ads, via StapePublicité90 joursMesurer une conversion publicitaire Google
_fbp, _fbcMeta, via StapePublicité90 joursMesurer une conversion publicitaire Meta et relier un clic d’annonce

Consentement et gestion des témoins

Les témoins strictement nécessaires sont déposés dès la consultation du site, sans demande de consentement, parce qu’ils sont requis pour vous fournir le service demandé.

Les témoins de mesure d’audience, de fonctionnalité et de publicité ne sont pas déposés avant votre choix. Un avis en bas de page vous permet d’accepter ces catégories ou de les personnaliser. Accepter active les trois catégories facultatives. Personnaliser les présente déjà activées : vous pouvez en désactiver, puis enregistrer ce choix, ou accepter toutes les catégories.

Votre choix est enregistré dans le stockage local du navigateur, sous la clé signature_sb_consent, pour douze mois au plus. À l’échéance, si vous supprimez cette entrée, ou si la version du choix change, l’avis vous est présenté de nouveau.

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement en tout temps, avec effet pour l’avenir :

  • en utilisant le lien Gérer les témoins dans le pied de page;
  • ou en supprimant les témoins dans votre navigateur, selon les indications de la section suivante.

Le retrait du consentement n’empêche pas le dépôt des témoins strictement nécessaires. Il n’a pas d’effet rétroactif sur un traitement déjà réalisé de façon licite pendant que le consentement était valide. Les témoins déjà déposés demeurent jusqu’à leur expiration ou jusqu’à ce que vous les supprimiez.

Avant d’utiliser une technologie qui permet de vous identifier, de vous localiser ou d’établir un profil, nous vous informons de cette utilisation et des moyens de l’activer. Ces fonctions restent désactivées tant que vous ne les acceptez pas dans l’avis.

Contrôler les témoins dans votre navigateur

Vous pouvez aussi gérer les témoins directement dans votre navigateur. Les étapes varient, mais elles se trouvent en général dans les réglages de confidentialité ou de sécurité :

  1. Ouvrez les réglages de votre navigateur.
  2. Repérez la section consacrée à la confidentialité, à la sécurité ou aux témoins.
  3. Consultez les témoins enregistrés, supprimez ceux que vous ne voulez pas conserver, ou bloquez les témoins à venir.
  4. Fermez puis rouvrez le navigateur pour que le réglage s’applique.

Bloquer tous les témoins, y compris les témoins strictement nécessaires, peut empêcher certaines pages de fonctionner. La suppression d’un témoin ne retire pas automatiquement un renseignement déjà communiqué par un formulaire.

Des explications générales, qui ne visent pas un navigateur en particulier, sont disponibles ici :

Communications hors du Québec

Google (Analytics, Ads et reCAPTCHA), Meta Platforms et Stape peuvent traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Pour la mesure d’audience et la publicité, cela n’a lieu que lorsque la catégorie correspondante est acceptée. La vérification reCAPTCHA a lieu à l’envoi d’un formulaire, sans consentement distinct, parce qu’elle est nécessaire à la sécurité du service.

Avant cette communication, la Loi 25 nous oblige à réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. La communication fait ensuite l’objet d’une entente écrite qui tient compte du résultat de cette évaluation et, s’il y a lieu, des mesures convenues pour atténuer les risques relevés. Aucune donnée de mesure ou de publicité n’est transmise à ces fournisseurs tant que vous n’avez pas accepté la catégorie visée.

Modifications de la présente politique

Nous revoyons cette politique lorsque les témoins en usage changent, et au moins une fois par année. La version à jour est publiée sur cette page, avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Si un témoin non essentiel est ajouté, nous demandons un nouveau consentement avant de le déposer. La Politique de confidentialité demeure la référence pour le traitement des renseignements personnels dans leur ensemble.

Nous joindre

Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Shawn Barrette Courtier Immobilier Inc., faisant affaire sous le nom Signature SB
3530 Rue Queen
Rawdon (Québec) J0K 1S0
Canada

Écrivez à cette adresse postale pour toute question sur les témoins ou pour exercer un droit décrit dans la Politique de confidentialité.

Date d’entrée en vigueur et droit applicable

La présente politique entre en vigueur le 7 octobre 2026.

Elle est régie par les lois du Québec (Canada), et en particulier par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25.